Les ouvrages à destination utilitaire face au droit moral de l'architecte
[22.08.2018]
Un sénateur interroge le ministre de la Cohésion des territoires afin de savoir si l'architecte à l'origine de l'école communale peut prétendre que cette école constitue une œuvre et qu'il peut s'opposer à toute atteinte à son intégrité. C'est l'occasion pour le ministre de faire un point sur le droit moral de...
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