L'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son rapport sur la consolidation prudentielle ainsi que les lignes directrices finales sur les entreprises de services auxiliaires (ASU) dans le cadre du Règlement sur les exigences en capital (CRR). Ces deux publications visent à améliorer l'efficacité et la proportionnalité du cadre de consolidation prudentielle, promouvoir un terrain de jeu équitable, favoriser...

Les autorités européennes de surveillance (ABE, EIOPA et ESMA – les AES) ont publié leurs orientations communes relatives aux tests de résistance environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) . Ces orientations fournissent aux autorités nationales de surveillance des assurances et des banques des indications claires sur la manière d’intégrer les risques ESG dans les tests de résistance prudentiels, tant dans le...

L’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF - ESMA) a lancé la première procédure de sélection du fournisseur de données consolidées (CTP) pour les produits dérivés de gré à gré (OTC). Les entités intéressées sont invitées à s’inscrire et à soumettre leur candidature avant le 11 février...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié son projet final modifiant les normes techniques réglementaires (RTS) sur les types de facteurs à prendre en compte par les autorités nationales dans l’évaluation de la pertinence des pondérations de risque immobilier. Cette révision est motivée par le Règlement révisé sur les exigences de capital (CRR3 - PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1623, 31 mai 2024 ), qui...

L’Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a publié un suivi du rapport d’évaluation par les pairs 2023 évaluant les progrès dans l’autorisation des institutions de paiement et des institutions de monnaie électronique dans le cadre de la directive révisée sur les services de paiement (SPD2). Bien que des améliorations notables et une convergence accrue aient été observées, des différences significatives persistent...

Une étape de plus dans la mise en œuvre du cadre de surveillance du règlement sur la résilience opérationnelle numérique dans le secteur financier (DORA). Le 18 novembre 2025, les autorités européennes de surveillance (ABE / EBA, AEAPP / EIOPA et AEMF / ESMA – les AES / ESA) ont publié la liste des prestataires tiers dits « critiques » de services TIC désignés (CTPP) c'est-à-dire ceux considérés comme susceptibles...