Plus de 80% des entreprises indiquent une stabilisation ou une diminution du coût du crédit. Les demandes de crédits d'investissement sont restées stables pour les ETI et les PME par rapport au trimestre précédent. Elles se maintiennent à un niveau très bas en ce qui concerne les crédits de...

En 2024, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené une enquête par questionnaire auprès de 224 organismes d'assurance. Cette enquête portait sur les données utilisées pour calculer les indicateurs prudentiels, tels que les provisions techniques, le bilan et le capital de solvabilité requis. Il en ressort des progrès significatifs des assureurs en matière de gouvernance des données, tout en...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a approuvé le premier prospectus obligataire pour des obligations vertes européennes bénéficiant de l'appellation « EuGB ». Émis par Île-de-France Mobilités, ce prospectus - le premier de ce type en France et l'un des premiers en Europe - permet l'admission sur Euronext Paris de ces obligations vertes, qui sont de droit français. Cette émission répond aux exigences du nouveau...

Alors que le CAC40 évolue à des niveaux proches de ses records, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a examiné les baisses spectaculaires de certaines valeurs de l'indice français au cours des derniers mois. À partir des données de transactions, l'étude s'intéresse aussi bien aux conséquences potentielles pour les valeurs dont le titre a fortement chuté qu'aux possibles causes du...

L'Arcom a mis en place un Observatoire des plateformes en ligne pour mieux comprendre l'audience des très grandes plateformes et moteurs de recherche, ainsi que des plateformes potentiellement soumises au règlement sur les services numériques (RSN). Cet observatoire vise à développer une connaissance approfondie des usages des internautes, qu'ils soient mineurs ou majeurs, et de leur évolution. Cette initiative...

La Banque de France a publié son enquête typologique sur le surendettement des ménages 2021. Le nombre de dossiers de surendettement déposés a baissé de 15 % par rapport à 2019, année de référence compte tenu d'une année 2020...

Comme chaque année, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié, le 12 octobre 2021, son rapport statistique annuel sur les chiffres du marché français de la banque et de l'assurance. Sans surprise, l'année 2020 a été marquée par les répercussions financières, économiques et sociales de la crise sanitaire et a enregistré un recul sans précédent de l'activité économique. Dans ce contexte...

Selon une étude conjointe de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l'OCDE, relayée par l'INPI, le transport maritime est utilisé de manière abusive pour le commerce de produits de contrefaçon. L'étude indique que le transport maritime représente plus de 80 % de toutes les marchandises échangées au niveau mondial. 56 % de la valeur totale des produits de contrefaçon saisis est...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié une fiche « Analyses et Synthèses » qui présente la situation des assureurs soumis à la directive Solvabilité II en France au premier semestre 2020. Il ressort de ce document que les assureurs français ont montré leur résilience sur cette période face aux chocs que les marchés financiers ont enregistrés du fait des conséquences de la crise sanitaire...

Selon le rapport sur les perceptions mondiales 2019, publié le 28 octobre 2020, par la CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d'Auteurs et Compositeurs), les droits collectés à l'échelle mondiale pour les créateurs de tous les répertoires - musique, audiovisuel, arts visuels, spectacle vivant et littérature - atteignent le chiffre record de 10,10 Md€ en...