Vie publique

Par arrêté du 7 octobre 2024, sont nommés au cabinet de Laurent SAINT-MARTIN, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes publics ...

Par décret pris en Conseil des ministres le 10 octobre 2024, Pascal PRACHE, magistrat, est nommé directeur des services...

Par décret pris en Conseil des ministres le 10 octobre 2024, Véronique Hamayon est nommée Procureure générale près la Cour des comptes. Elle succède ainsi à Louis Gautier, qui occupait ce poste depuis le 17 septembre...

Au Conseil des ministres qui se tiendra aujourd'hui, 10 octobre, en fin d'après-midi, seront discutés ...

À la suite de la modification du statut de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), un transfert partiel de la compétence préjudicielle de la Cour de justice au Tribunal a été effectué à partir du 1er octobre 2024. En conséquence, le Tribunal a désigné les juges qui siégeront dans la nouvelle chambre préjudicielle pour la période d'octobre 2024 à...

Le 9 octobre, l'Assemblée nationale a élu à la Cour de justice de la République (CJR) ...

Par arrêté du 8 octobre 2024, Didier MIGAUD, garde des Sceaux, ministre de la Justice, vient de nommer à son cabinet, dirigé par Charles TOUBOUL MORACCHINI ...

Virginie LASSERRE est nommée directrice de cabinet de la ministre du Logement et de la Rénovation urbaine, à compter du 24 septembre...

Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice, du 8 octobre 2024, il est mis fin aux fonctions de ...

Par arrêté du 7 octobre 2024, sont nommés de nouvelles personnalités comme membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, pour une durée de 3...