Vie publique

Par décret du 3 mars 2025, Mme Coralie Chevallier est nommée présidente du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement...

Un décret, publié le 1er mars 2025, acte la nomination des nouveaux membres du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (Hcéres), autorité administrative indépendante chargée d'évaluer la qualité de l'enseignement supérieur et de la recherche en...

Didier Paris, ancien député, ancien vice-président de la commission des lois de l'Assemblée Nationale, a été désigné en qualité de membre commun du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) par la présidente de l'Assemblée Nationale, en remplacement de Loïc...

Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu ce jour, 15 octobre, ont été présentés les textes suivants ...

À la suite de la modification du statut de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), un transfert partiel de la compétence préjudicielle de la Cour de justice au Tribunal a été effectué à partir du 1er octobre 2024. En conséquence, le Tribunal a désigné les juges qui siégeront dans la nouvelle chambre préjudicielle pour la période d'octobre 2024 à...

Par arrêté du 8 octobre 2024, Didier MIGAUD, garde des Sceaux, ministre de la Justice, vient de nommer à son cabinet, dirigé par Charles TOUBOUL MORACCHINI ...

À la suite du renouvellement partiel des membres de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), Koen Lenaerts a été réélu, par ses pairs, président de la Cour pour la période allant du 8 octobre 2024 au 6 octobre...

Jean-Luc MOULLET est nommé directeur de cabinet du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, à compter du 23 septembre...

Par décret du président de la République en date du 28 septembre 2024, M. Luis Vassy est nommé dans les fonctions de directeur de l'Institut d'études politiques de Paris pour une durée de cinq...