Par arrêté du ministre des Transports en date du 17 avril 2026, sont nommés les membres de la Commission nationale des experts en automobile pour une durée de trois...

M. Jérôme Fournier, inspecteur de la jeunesse et des sports de classe exceptionnelle, directeur des sports, est nommé délégué ministériel à la lutte contre les violences dans le sport, auprès de la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, en remplacement de Mme Fabienne...

Par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, du ministre des transports et du ministre de la ville et du logement en date du 14 avril 2026, M. Pascal Berteaud, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est chargé, par intérim, à compter du 27 avril 2026, d'exercer les fonctions de directeur général du Centre...

Un arrêté du 3 avril 2026 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain, les séismes, les vents cycloniques et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des...

Un arrêté du 10 avril 2026 porte nomination au Conseil national d'orientation des conditions de travail du Conseil d'orientation des conditions de...

Par décret du 9 avril 2026, Mme Mona Popescu, magistrate du deuxième grade, est maintenue en position de détachement auprès du Parquet européen pour exercer les fonctions de procureure européenne déléguée, pour une durée de cinq ans, à compter du 16 mai...

Par arrêté du ministre de l'Intérieur, du garde des Sceaux, et du ministre de l'Économie en date du 1^er avril 2026, M. Julien Retailleau est maintenu au poste de président de la Commission nationale de protection et de...

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er avril 2026, Mme Johanna BARASZ est nommée directrice de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS...

Par arrêté de la ministre de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en date du 13 mars 2026, M. Jean-Philippe Casanova est nommé président du Conseil supérieur des gens de mer (CSGM), pour une durée de trois ans, succédant ainsi à Jean-François...

Par arrêté du garde des Sceaux du 17 mars 2026, en application de l'article 3 du décret n° 2024-674 du 3 juillet 2024 relatif à l'expérimentation du tribunal des activités économiques, Mme Valérie Baudrillard, première présidente de la cour d'appel d'Amiens, est nommée membre du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques (TAE), en qualité de première présidente d'une cour d'appel...

Lors du Conseil des ministres du 18 mars 2026, le garde des Sceaux, ministre de la Justice a présenté un projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes, visant à répondre à la crise de confiance des Français en leur justice criminelle, aujourd’hui dans l’incapacité de juger rapidement les crimes les plus...

Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 18 mars 2026, le garde des Sceaux, ministre de la Justice, a présenté un projet de loi organique visant à adapter le statut de certains juges non professionnels, afin d'accompagner la réforme de la justice criminelle et de renforcer la place des citoyens dans le fonctionnement du service public de la...

Par arrêté du ministre des Transports en date du 11 mars 2026, M. Jean-Damien Poncet, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transports terrestres pour une période de cinq...

Un arrêté du 13 mars 2026 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les inondations et coulées de boue, les mouvements de terrain, les séismes, les vents cycloniques et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des...

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat en date du 6 mars 2026, sont nommés pour une durée de trois ans les membres de la commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC) siégeant au titre des magistrats honoraires issus des...

Un arrêté du 3 mars 2026 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue à l’occasion des diverses tempêtes passées sur le territoire français en février...

Par décret du 27 février 2026, M. Louis Margueritte est nommé directeur général de l'agence Business...

Un arrêté du 13 février 2026 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les chocs mécaniques des vagues, les inondations et coulées de boue, les inondations par remontée de nappe phréatique, les mouvements de terrain, les séismes, les vents cycloniques et les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des...

Par décret du 25 février 2026, M. Emmanuel Meyer, président du corps des magistrats des tribunaux administratifs et cours administratives d'appel, chef de service, adjoint de la directrice des affaires juridiques, est chargé des fonctions de directeur des affaires juridiques par intérim, à l'administration centrale des ministères économiques et...

Un arrêté du 25 février 2026 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue à la suite des tempêtes qui sont successivement abattues sur la France au cours du mois de février...

Par décret du 13 février 2026, M. Claude Lion est nommé médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, pour une durée de six ans. Il succède à Jean-Raphaël...

Par décret du 11 février 2026, M. Fabrice Lacroix, administrateur de l'Etat du 2^e grade, est nommé, au titre des représentants de l'Etat, en tant que membre du conseil d’administration de l'Institut national de l'audiovisuel, pour exercer les fonctions de...

Par arrêté du ministre de l'Intérieur, du garde des Sceaux et du ministre de l'Économie du 10 février 2026, à compter du 13 février 2026, M. Julien Retailleau, premier vice-président près le tribunal judiciaire de Bobigny, est nommé président de la Commission nationale de protection et de réinsertion, en remplacement de M. Marc Sommerer. Deux autres membre de la commission sont également...

Par arrêté de la ministre de la Santé et de la ministre de l'Action et des comptes publics du 5 février 2026, M. Dominique Giorgi est nommé directeur général de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC), à compter du 1^er mars...