Fiscalité des particuliers Fiscalité immobilière Finances et fiscalités +2 Immobilier Patrimoine Déclaration d'occupation des biens immobiliers : nouveautés pour 2024 Notaires de France, actualités, 2 mai 2024 (Fiscalité) [07.05.2024] Depuis 2023, les propriétaires de locaux d'habitation, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, sont tenus de déclarer à l'administration fiscale certaines informations avant le 1er juillet de chaque année. Ces informations comprennent la nature de l'occupation des locaux (par exemple, s'ils sont utilisés comme résidence principale ou secondaire) et l'identité des occupants si les locaux sont occupés par... Lu
Fiscalité des particuliers Fiscalité immobilière Patrimoine L’impôt sur la fortune immobilière en 2023 DGFiP, statistiques n° 23, avr. 2024 [03.05.2024] En 2023, près de 176 000 foyers ont reçu de l’administration fiscale un avis d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour un montant total d’imposition de 1,9 Md€, en hausse de 6 % par rapport à 2022. Le patrimoine immobilier soumis à cette imposition a progressé de 7 %, en raison surtout de l’augmentation de 7 % du nombre de foyers imposables (le patrimoine moyen par foyer restant stable). Les dons renseignés dans... Lu
Fiscalité des entreprises Fiscalité des particuliers Fiscalité immobilière +1 Patrimoine Plafonds applicables en 2024 pour les investissements outre-mer des particuliers et des entreprises Doctrine administrative BOI-IR-RICI-80-10-20-20, 11 mars 2024, § 220 et 270 [21.03.2024] L'Administration publie le plafond d'investissement et les plafonds de loyer et de ressources des locataires qui doivent être respectés, en 2024 pour l'application des dispositifs de faveur au titre des investissements réalisés outre-mer par les particuliers et les entreprises.... Lu
Offert Finances et fiscalités Fiscalité immobilière Fiscalité des particuliers +1 Patrimoine Le Gouvernement octroie un délai supplémentaire aux propriétaires pour effectuer leur déclaration d’occupation Minefi, communiqué n° 976, 23 juin 2023 [26.06.2023] La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, effective en 2023 pour tous les ménages, a entrainé l’obligation pour les propriétaires de locaux de déclarer la nature (principale ou secondaire) de leurs biens. Car la taxe d'habitation reste applicable sur les résidences secondaires et les locaux... Lu
Offert Séléction de la rédaction Immobilier Fiscalité immobilière Urbanisme et environnement K. LESCURE Le Gouvernement présente la première étape de sa stratégie Logement Gouvernement, actualités, 6 juin 2023 [06.06.2023] « Permettre l'accès à un logement pour tous les Français » et « débloquer la création de nouveaux logements, dans le respect de l'impératif de transition écologique ». Ce lundi 5 juin, la Première ministre a dévoilé les premières mesures gouvernementales issues des quelques 200 propositions émises par le Conseil National de la Refondation pour le Logement en conclusion de ses travaux lancés en novembre dernier.... Lu