Entrant en vigueur le 4 juillet 2022, à l'exception du 1° de son article 2 qui entrera en vigueur au 1er janvier 2023, un décret du 1er juillet 2022 modifie le Code de l'environnement afin de le mettre en cohérence avec les dispositions de la loi n° 2019-1147 relative à l'énergie et au climat. Il ...
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[04.07.2022]
[12.09.2018]
Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a adopté le 11 septembre 2018 son avis "TPE-PME, comment réussir le passage à la neutralité carbone ?". Jusqu'à présent, peu a été fait pour accompagner les TPE-PME dans cette mutation visant à baisser drastiquement la consommation des hydrocarbures, conformément à l'accord de Paris sur le...