Urbanisme et environnement Procédure administrative Urbanisme +1 Environnement Expérimentation d'un certificat de projet dans les friches : modalités d'application précisées Législation D. n° 2024-452, 21 mai 2024 : JO 22 mai 2024 [22.05.2024] L'article 212 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a institué, à titre expérimental et pour une durée de 3 ans, un certificat de projet dans les... Lu
IRP et syndicats Données Mesure de l'audience des travailleurs recourant aux plateformes : modification relative à l'identification d'un électeur Législation A. n° TSST2412823A, 6 mai 2024 : JO 14 mai 2024 [14.05.2024] Un arrêté du 6 mai 2024 modifie l'arrêté du 8 janvier 2024 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 7343-3 du code du travail aux fins de préparer et de permettre le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs recourant pour leur activité aux plateformes et au délai de transmission, par ces plateformes à l'Autorité des relations sociales des... Lu
Urbanisme et environnement Collectivités territoriales Pollutions, Risques et Nuisances Intégration de communes à plusieurs parcs naturels régionaux Législation D. n° 2024-415, 3 mai 2024 : JO 5 mai 2024 [06.05.2024] Un décret paru le 5 mai classe les communes ... Lu
Collectivités territoriales Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances +1 Rural Intégration de communes au parc naturel régional du Périgord-Limousin Législation D. n° 2024-409, 2 mai 2024 : JO 4 mai 2024 [06.05.2024] Un décret paru le 4 mai classe les communes de Le Chalard, Mareuil en Périgord et Saint-Bazile dans le parc naturel régional du... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Rural Nouvelles mesures en faveur de la prévention et de la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie Législation D. n° 2024-284, 29 mars 2024 : JO 30 mars 2024 [02.04.2024] Le décret n° 2024-284 du 29 mars 2024 précise les conditions dans lesquelles est recueilli l'accord écrit ou tacite des propriétaires pour effectuer ou faire effectuer les actions de débroussaillement et de maintien en état... Lu
Urbanisme et environnement Urbanisme Rural Modification du régime d’autorisation d’urbanisme et de débroussaillement pour la protection des espèces et leurs habitats Législation D. n° 2024-295, 29 mars 2024 : JO 31 mars 2024 [02.04.2024] Un décret publié le 31 mars apporte des modifications au régime d'autorisation d'urbanisme ainsi qu'à celui des autorisations spéciales de travaux en site classé applicables aux coupes et abattages... Lu
Urbanisme et environnement Transports Modification de prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics Législation A. n° TRET2316085A, 8 mars 2024 : JO 23 mars 2024 [25.03.2024] Un arrêté du 8 mars 2024 modifie l'arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n° 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics, pour ... Lu
IRP et syndicats Mesure de l'audience syndicale 2024 dans les petites entreprises : dépôt et validation des propagandes électorales Législation A. n° TSST2329356A, 7 mars 2024 : JO 10 mars 2024 [11.03.2024] Par arrêté publié le 10 mars, sont fixées les modalités de dépôt et de validation des propagandes électorales pour la mesure en 2024 de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11... Lu
Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Modification de dispositions relatives aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement Législation A. n° TREP2400998A, 17 janv. 2024 : JO 2 févr. 2024 [02.02.2024] Un arrêté du 17 janvier 2024 corrige certaines incohérences et erreurs matérielles repérées dans plusieurs arrêtés ministériels relatifs aux installations de gestion de déchets soumises à enregistrement. Il modifie en conséquence l'arrêté du 22 décembre... Lu
IRP et syndicats Numérique Liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes Législation A. n° TSST2401795A, 19 janv. 2024 : JO 2 févr. 2024 [02.02.2024] Un arrêté du 19 janvier 2024 est relatif à la liste électorale pour le scrutin destiné à mesurer l'audience des organisations de travailleurs des plateformes. Ces dispositions s'appliquent dans le cadre du scrutin qui se déroulera du 22 mai 2024 au 30 mai... Lu