Transports Urbanisme et environnement Approbation du schéma national des véloroutes Législation A. n° TRET2306941A, 15 mars 2023 : JO 5 mai 2023 [05.05.2023] Par arrêté du 15 mars 2023, est approuvé le schéma national des véloroutes, dont la carte est annexée au présent arrêté. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire... Lu
Transports Régimes particuliers et taxes diverses Droit douanier Bateau d'intérêt patrimonial : liste des navires ayant reçu la labellisation au titre de l'année 2023 Législation A. n° PRMM2234569A, 9 déc. 2022 : JO 24 déc. 2022 [03.01.2023] Est publiée au Journal officiel du 24 décembre 2022 la liste des navires ayant reçu le label « bateau d'intérêt patrimonial » au titre de l'année 2023, permettant le bénéfice de l'exonération de la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel pour 5... Lu
Transports Urbanisme et environnement Elisabeth Borne annonce la poursuite du "plan vélo" #Brève Min. Transition écologique et solidaire, communiqué, 3 juin 2020 [03.06.2020] En septembre 2018, le Gouvernement a présenté un « plan vélo et mobilité active » prévoyant notamment un fonds de 50 M€ pour financer les continuités entre pistes cyclables (V. Plan vélo et mobilités actives : présentation des principales mesures... Lu
Droit européen Transports Régimes particuliers et taxes diverses Projet de directive sur le recouvrement des péages routiers impayés : le Conseil de l'UE arrête sa position #Brève Cons. UE, communiqué, 7 juin 2018 [08.06.2018] Le Conseil de l'UE a adopté, le 7 juin 2018, une orientation générale sur un projet de directive portant sur des règles actualisées en matière de télépéage routier qui incluent une base juridique pour le partage de ces... Lu
Transports Urbanisme et environnement PL "Charles de Gaulle Express" : l'AN adopte le texte en première lecture #MAJ Dossier législatif, AN, 20 sept. 2016 [28.09.2016] Mardi 27 septembre dans l'après-midi, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de... Lu