Les personnels d'un établissement d'enseignement doivent immédiatement appeler les services de secours en cas de malaise d'un élève, même si, en mesure d'apporter eux-mêmes les premiers secours, ils ont effectué les premières manoeuvres de réanimation. À défaut, ils engagent la responsabilité de la personne publique pour faute dans l'organisation du service. C'est d'ailleurs, est-il précisé, ce que prévoient les...

La résiliation unilatérale par l'école du contrat de scolarisation de l'enfant doit être déclarée régulière et bien fondée de sorte que les demandes indemnitaires des parents de l'enfant concerné sont rejetées. En effet, si les parents invoquent une absence de réactivité de la part de l'équipe éducative de l'école en réponse aux violences physiques et verbales commises contre leur fils par un élève perturbateur, il...