Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Urbanisme +1 Collectivités territoriales Publication de la circulaire relative à la mise en œuvre de la réforme vers le « zéro artificialisation nette des sols » Circ. n° TREL2402347C, 31 janv. 2024 [05.02.2024] Vient d'être diffusée à destination des préfets une circulaire du ministère de la Transition écologique les invitant à accompagner la mise en œuvre de la réforme « zéro artificialisation nette des sols... Lu
Actes administratifs V. BEAUJARD Recours pour excès de pouvoir et annonces présidentielles Jurisprudence CE, 9 août 2023, n° 462777, assoc. Greenpeace France : inédit [29.08.2023] Les annonces du président de la République relatives au prolongement des réacteurs nucléaires ne constituent pas des actes susceptibles de faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.... Lu
Conseil des ministres Urbanisme et environnement Transition énergétique +4 Production, transport et distribution d’énergie Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023 Cons. min., compte-rendu, 28 juin 2023 [28.06.2023] Au Conseil des ministres qui s’est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Actes administratifs Production, transport et distribution d’énergie Pollutions, Risques et Nuisances L. ERSTEIN L'environnement dans la sphère du droit de communication Jurisprudence CE, 15 mars 2023, n° 456871, Association Réseau « Sortir du nucléaire » : Lebon… [21.03.2023] Le secret des affaires ne peut s'opposer à la communication d'une information relative aux émissions de substances dans l'environnement.... Lu