Un arrêté du 21 mai 2024 modifie l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune. L'arrêté complète une disposition relative aux activités non agricoles, plus précisément sur les panneaux...
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L'ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 est relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer, elle est prise sur le fondement de l'article 14 de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en...
Le décret n° 2023-705 vise à réécrire la sous-section 2 de la section 3 du chapitre VII du titre 1er du livre VII du code rural et de la pêche maritime relative aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture, afin de prendre en compte les nouveautés introduites par l'extension de l'avenant du 1er septembre 2021 à l'accord national du 16 janvier...