Sécurité et Police Pollutions, Risques et Nuisances Rural +2 Pénal Agent de la fonction publique Commissionnement et armement des agents chargés de missions de police judiciaire en matière forestière Législation D. n° 2025-739, 30 juill. 2025 : JO 1er août 2025 [28.08.2025] Pris en application de l'article L. 161-4 du Code forestier, le décret étend la possibilité de commissionner des agents en matière forestière et de les doter d'armes de... Lu
Public Collectivités territoriales Urbanisme et environnement +2 Urbanisme Assurances Les pistes du Sénat pour améliorer la gestion de crise et la prévention des inondations Sénat, rapp. inf. n° 775, 25 sept. 2024 [01.10.2024] Sous l'impulsion du président du Sénat, la commission des finances et la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ont mené une mission de contrôle conjointe sur les violentes inondations survenues en France en 2023 et au début de l'année 2024. Après huit mois de travaux, son rapport vient d'être... Lu
Urbanisme et environnement Rural Environnement +1 Nominations Nomination de Jean-Michel Servant en tant que délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages D. n° AGRS2407567D, 10 avr. 2024 : JO 11 avr. 2024 [11.04.2024] Par décret publié ce jour, Jean-Michel SERVANT, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la forêt, au bois et à ses usages, à compter du 15 avril... Lu
Conseil des ministres Urbanisme et environnement Transition énergétique +4 Production, transport et distribution d’énergie Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023 Cons. min., compte-rendu, 28 juin 2023 [28.06.2023] Au Conseil des ministres qui s'est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu