L'Autorité des marchés financiers (AMF) a précisé les conditions d'intermédiation des titres financiers admis aux opérations d'une infrastructure de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT). Ces précisions font suite aux modifications apportées au règlement général de l'AMF et à sa doctrine, répondant ainsi aux besoins des candidats au régime...

Lors de sa dernière session plénière, le Comité européen de la protection des données (CEPD, EDPB en anglais) a adopté un rapport sur le premier réexamen du cadre de protection des données UE-États-Unis. Il a également dévoilé une déclaration sur les recommandations du groupe de haut niveau sur l'accès aux données pour une application efficace de la loi....

Fin octobre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a publié ses recommandations et les résultats de ses récents travaux de revue des états financiers. Cette année, l'attention du régulateur s'est portée sur les sujets liés au risque de liquidité, les méthodes comptables, les jugements et estimations significatives, ainsi que sur le reporting...

L'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) établit chaque année des priorités de supervision communes à l'échelle européenne pour le reporting. Ces priorités incluent des recommandations spécifiques pour les émetteurs, afin de les guider dans la préparation de leurs rapports financiers annuels. L'objectif est de garantir que les informations fournies soient complètes, précises et conformes aux normes en...

Le 29 octobre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et l'Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) ont signé un accord de coopération et d'assistance mutuelle dans le domaine des marchés de capitaux. Cet accord intervient dans un contexte où les missions des 2 autorités ne cessent de croître, notamment en raison des défis liés au financement de l'économie, à la transition énergétique et numérique, à...