La Direction générale des douanes et droits indirects revient sur son portail, une nouvelle fois, sur la mise en œuvre progressive du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF...

Une personne qui a adressé dans les délais les déclarations requises ne peut être taxée d'office pour le recouvrement de la redevance perçue par les agences de l'eau, même si elle ne dispose pas d'un dispositif agréé de suivi régulier des rejets de substances...

Les partenaires sociaux de la branche des Industries de carrières et de matériaux, ont signé la nouvelle convention collective nationale unifiée du 6 juillet 2022 applicable aux ouvriers, ETAM et cadres. Ils sont convenus que l’ensemble des conventions et accords (ainsi que leurs avenants et annexes) conclus antérieurement dans le champ des conventions collectives des industries de carrières et matériaux de...

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, et le ministre délégué auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, rappellent, à l'occasion de l'échéance du 15 juin pour le paiement des acomptes de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), que la réforme des...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du Nord et du Pas-de-Calais du 6 décembre 1971, devenue convention collective nationale des industries et commerce de la récupération et du recyclage par l'avenant n° 1 du 12 janvier 2010, les stipulations de l'accord...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de ...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de travail des industries de la maroquinerie, articles de voyage, chasse sellerie, gainerie, bracelets en cuir du 9 septembre 2005, tel que modifié par l'arrêté du 23 janvier 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, les stipulations de...

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries céramiques du 6 juillet 1989, à l'exclusion du secteur de la céramique d'art, les stipulations de l'avenant du 5 octobre 2020 relatif au fonctionnement temporaire des instances paritaires à l'accord du 29 novembre 2017 relatif au fonctionnement des instances...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'accord interbranches du 28 janvier 2020 relatif à la reconversion ou promotion par l'alternance (PRO A), conclu dans les secteurs des industries des carrières et matériaux de construction et de la chaux, de l'industrie cimentière, des industries céramiques, des tuiles et...