Banque et finance Pénal des affaires Mise à jour de l'analyse sectorielle des risques de blanchiment et financement du terrorisme par l'AMF AAI AMF, actualités, 10 juin 2024 (Risques) [10.06.2024] L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une nouvelle version de son analyse sectorielle des risques (ASR) concernant le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (BC-FT). Cette analyse est destinée aux professionnels sous la supervision de l'AMF et est basée sur l'analyse nationale des risques (ANR) mise à jour et publiée par le Conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de... Lu
Assurance Pollutions, Risques et Nuisances Les assureurs doivent urgemment s'adapter aux risques liés au changement climatique AAI ACPR, actualités, 22 mai 2024 (Risques) [24.05.2024] L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mené un second exercice de stress-test climatique exclusivement dédié aux organismes... Lu
Offert Données Affaires Droit international La CNIL met à disposition des groupes souhaitant mettre en place des règles d'entreprise contraignantes un outil d'auto-évaluation AAI CNIL, actualités, 29 avr. 2024 (BCR) [29.04.2024] Les règles d'entreprise contraignantes (BCR) sont des politiques de protection des données adoptées par des multinationales (ou des groupes d'entreprises) pour permettre le transfert de données personnelles en dehors de l'Union européenne (UE) en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD... Lu
Droit international Numérique Médias et Communication Vers un dialogue renforcé des régulateurs francophones avec les plateformes AAI Arcom, communiqué, 24 avr. 2024 (Dialogue) [26.04.2024] Le réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et le réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) ont adopté une déclaration visant à renforcer le dialogue entre les régulateurs et les grandes plateformes en ligne sur le continent africain et dans l'espace francophone. L'objectif est d'instaurer un dialogue structuré et durable avec les grandes plateformes en ligne. Les... Lu
Banque et finance Numérique Pénal des affaires +1 Sociétés Crypto-actifs : l’AMF rappelle aux épargnants la mise en « liste noire » de la plateforme BITGET AAI AMF, communiqué, 2 avr. 2024 (Crypto) [04.04.2024] L’Autorité des marchés financiers (AMF) met en garde le public contre la plateforme de trading de crypto-actifs BITGET, qui n’est pas autorisée à fournir ses services en France et a été ajoutée à sa « liste... Lu
Offert Données Numérique Droit international Deux normes pour aider à la gestion des données personnelles et à l’utilisation responsable de l’IA AAI CNIL, actualités, 2 avr. 2024 (Normes) [02.04.2024] La CNIL présente 2 normes : l’une décrit la gouvernance et les mesures de sécurité à mettre en place pour les traitements de données personnelles ; l’autre est destinée aux organismes qui fournissent ou utilisent des systèmes... Lu
Banque et finance Pénal des affaires Sociétés L’AMF met à jour ses positions sur les facteurs de risque et l’accès aux services financiers AAI AMF, actualités, 12 mars 2024 (Blanchiment) [13.03.2024] L’Autorité des marchés financiers (AMF) a mis à jour sa position DOC-2019-14 sur les facteurs de risque et a publié une nouvelle position DOC-2024-02 sur la fourniture d’accès à des services... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Numérique L’ACPR appelle les assureurs à poursuivre leurs efforts pour clarifier la couverture du risque cyber dans les contrats AAI ACPR, communiqué, 11 mars 2024 (risques cyber) [12.03.2024] Dans un communiqué publié ce lundi 11 mars, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) presse les assureurs de clarifier les clauses de leurs contrats concernant la prise en charge des risques cyber (liés aux rançongiciels et autres malwares) et les appelle à la mise en place de démarches de modification des contrats concernés, notamment pour ceux qui ne sont pas entièrement dédiés à la couverture de... Lu
Droit européen Pénal des affaires Pénal Francfort, futur siège de l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux AAI PE, communiqué n° 20240219IPR17818, 23 févr. 2024 [26.02.2024] Neuf États membres avaient candidaté pour accueillir la future Autorité européenne chargée de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (AMLA, ALBC) : Belgique (Bruxelles), Allemagne (Francfort), Irlande (Dublin), Espagne (Madrid), France (Paris), Italie (Rome), Lettonie (Riga), Lituanie (Vilnius) et Autriche. (Vienne). Et c'est Francfort qui, le 22 février, a obtenu la majorité des... Lu
Assurance Banque et finance Nouvelle instruction relative aux documents annuels à communiquer en lien avec la durabilité dans le domaine des services financiers AAI ACPR, instr. n° 2024-I-01, 10 janv. 2024 [19.01.2024] L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a publié le 18 janvier l’instruction n° 2022-I-24, abrogeant et remplaçant l’instruction n° 2022-I-24 du 14 décembre 2022, relative aux documents annuels à communiquer par les organismes d’assurance et les organismes de retraite professionnelle supplémentaire assujettis aux dispositions de l’article 29 de la loi n° 2019-1147 relative à l’énergie et au climat... Lu