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[28.03.2022]
L’avenant n° 77 du 8 février 2022 porte renouvellement, sans limitation de durée, des dispositions de l’article 6 de l’annexe II de la convention collective relative à l’allocation de fin de carrière. Il fixe le nouveau montant de la cotisation, à la charge de l’employeur, à effet du 1er avril...
[23.07.2020]
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice du 11 avril 1996, les stipulations de l'avenant n° 65 du 10 septembre 2019 relatif au régime de retraite complémentaire à la convention collective nationale...