Données Numérique Social +2 Chômage Droit pénal France Travail victime d'une cyberattaque : la CNIL ouvre une enquête AAI CNIL, actualités, 13 mars 2024 (Cyber) [14.03.2024] France Travail (anciennement Pôle emploi) et Cap emploi ont été victimes d’une cyberattaque qui a conduit à une fuite de données potentiellement touchant 43 millions... Lu
Données Public Retraite Message sur la réforme des retraites : deux ministères rappelés à l’ordre par le gendarme des données personnelles AAI CNIL, actualités, 14 nov. 2023 (Ordre) [14.11.2023] Le 9 novembre, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a rappelé à l’ordre le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques, d’une part, et le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, d’autre part, pour avoir utilisé les coordonnées des agents publics afin de communiquer sur le projet de réforme des... Lu
Offert Retraite Rémunération Banque et finance Épargne salariale : le PEE ne peut être débloqué en plusieurs fois au départ à la retraite AAI AMF, journal de bord du Médiateur, 2 nov. 2023 (PEE) [02.11.2023] À l’occasion d'un départ à la retraite, un salarié peut demander le déblocage anticipé de son plan d’épargne entreprise (PEE) pour la cessation de son contrat de travail et, étant désormais retraité, le remboursement des avoirs figurant sur son plan d’épargne retraite collectif (PERCO). Néanmoins, si le départ en retraite permet au salarié retraité de demander des remboursements successifs de ses avoirs du PERCO,... Lu
Offert Banque et finance MARD Fiscalité des particuliers +2 Retraite Fiscalité des entreprises Transfert d'un plan d'épargne retraite : quand une information incomplète entraîne une situation de blocage AAI AMF, journal de bord du médiateur, 3 oct. 2022 [04.10.2022] La loi Pacte du 22 mai 2019 a rendu possible le transfert de différents produits d'épargne retraite existants, par exemple d'un ancien produit vers le nouveau plan d'épargne retraite (PER), y compris le PER d'entreprise collectif (dénommé PERECO ou PERCOL), qui succède à l'ancien... Lu
Fonctions publiques Chômage Fonctions publiques : le Défenseur des droits rend deux décisions relatives à l'octroi de l'ARE AAI Déf. droits, déc. n° 2020-181, 19 oct. 2020 [24.11.2020] Le Défenseur des droits a été saisi de deux affaires relatives à l'octroi de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). La première affaire concernait un ancien agent de la fonction publique territoriale (FPT), licencié pour inaptitude ; la seconde affaire, un agent contractuel dans la fonction publique... Lu