Il est plusieurs façons d’exprimer les rapports entre un service public industriel et commercial et les tiers. Comme l’a rappelé et précisé récemment le Tribunal des conflits, tout dommage causé à un usager à l’occasion de la prestation due par le service relève de la compétence des tribunaux de l’ordre judiciaire, même si le mal vient d’un ouvrage public ou de travaux publics. En revanche, si la victime est un...