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Un arrêté du 29 mai 2024 vise à s'assurer que les ouvrages réalisés dans le cadre de la géothermie de minime importance soient mis en œuvre selon les prescriptions générales applicables et les règles de l'art par des entreprises de forage disposant des compétences professionnelles, techniques et financières afin de préserver les intérêts mentionnés à l'article L. 161-1 du Code...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les stipulations de l'accord du 11 avril 2023 relatif au barème des appointements minimaux des ingénieurs et cadres pour l'année 2023, conclu dans le cadre de la convention collective...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les stipulations de l'accord du 18 mars 2022 relatif au barème des appointements minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective...
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972, les stipulations de l'accord du 22 janvier 2021 relatif au barème des appointements minimaux, conclu dans le cadre de la convention collective...