Le 18 décembre, le Sénat a définitivement adopté la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, par 322 voix pour et 2 voix...

Le 23 novembre, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture, sans modification, une proposition de loi, déposée le 17 novembre par le député Guillaume Kasbarian et plusieurs de ses collègues, visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des a chats de produits alimentaires non directement...

Sont rendues obligatoires, pour toutes les plateformes et les travailleurs indépendants y recourant compris dans son champ d'application, les stipulations de l'accord collectif du 20 avril 2023 relatif à l'instauration d'une garantie minimale de revenus pour les livreurs indépendants utilisant une plateforme de mise en...

Par accord du 2 juin 2023 relatif aux salaires, les partenaires sociaux ont fixé la grille des salaires minima conventionnels applicables au 1er juin...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commerces de gros du 23 juin 1970, tel que modifié par les arrêtés des 30 octobre 2017, 27 juillet 2018 et 9 avril 2019 portant fusion et élargissement de champs conventionnels, et dans leur propre champ d'application, les stipulations de l'accord du 19 septembre 2022...