Fiscalité des entreprises Régimes particuliers et taxes diverses Tarifs de la taxe minière sur l'or extrait en Guyane pour l'année 2023 Législation A. n° ECOL2321798A, 31 août 2023 : JO 6 sept. 2023 [06.09.2023] Un arrêté du 31 août 2023 procède à la fixation des tarifs de la taxe minière sur l'or en Guyane due au titre de 2023. Cette taxe est due par les entreprises redevables en Guyane au 1er janvier de chaque année et assise sur la masse nette d'or extraite l'année... Lu
Durée du travail Négociation collective ACN Métallurgie : dispositif d'activité partielle de longue durée ACN Métallurgie, avenant 15 avr. 2022 [31.05.2022] Par avenant du 15 avril 2022 à l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie, les partenaires sociaux de la branche ont modifié et reporté le terme de cet accord au 31 décembre... Lu
Négociation collective Durée du travail ACN Métallurgie : recours à l’activité réduite (covid-19) ACN Métallurgie, Acc. 30 juill. 2020 covid-19 [17.09.2020] Par accord du 30 juillet 2020, les partenaires sociaux de la métallurgie conviennent d’instituer le dispositif d'activité partielle initié par la branche dans le Manifeste du 18 mai 2020 et dénommé « activité réduite pour le maintien en emploi... Lu
Négociation collective Durée du travail ACN Métallurgie : congés payés (covid-19) #Brève ACN Métallurgie, Acc. 3 avr. 2020 organisation du travail covid-19 [19.05.2020] L’accord national professionnel du 3 avril 2020 porte sur les modalités d’organisation du travail, notamment en ce qui concerne les congés payés, pour faire face à la crise sanitaire liée au covid-19 dans les entreprises de la... Lu