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Montants des forfaits alloués aux établissements qui traitent du cancer et conseillent les patients hospitalisés à domicile

Législation A. n° TSSH2511147A, 8 avr. 2025 : JO 30 avr. 2025
[30.04.2025]

Un arrêté du 8 avril 2025 fixe respectivement à 320 et à 120 € les montants des forfaits de l'expérimentation d'une rémunération forfaitaire des établissements qui traitent du cancer et conseillent les patients hospitalisés à domicile prévue à l'article 50 de la loi de financement de la sécurité sociale pour...

Modalités de calcul de la contribution des régimes spéciaux visant à couvrir les dépenses engendrées par le C2P

Législation D. n° 2025-384, 29 avr. 2025 : JO 30 avr. 2025
[30.04.2025]

Le décret n° 2025-384 du 29 avril 2025 précise les modalités de calcul de la contribution des régimes de la RATP, de la Banque de France et des employeurs des industries électriques et gazières (IEG) visant à couvrir les dépenses engendrées par le compte professionnel de prévention (C2P) pour les salariés de ces régimes affiliés à la branche vieillesse du régime général ou du régime des salariés...