Collectivités territoriales Sécurité et Police Transports Création d'un centre de sécurité des navires en Guadeloupe Législation D. n° 2025-1230, 17 déc. 2025 : JO 18 déc. 2025 [18.12.2025] Le décret n° 2025-1230 du 17 décembre 2025 portant création d'un centre de sécurité des navires en Guadeloupe, en lieu et place de l'antenne de Guadeloupe du centre de sécurité des navires Antilles-Guyane. Il modifie le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer à Mayotte et à... Lu
Rémunération Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 Législation D. n° 2025-1228, 17 déc.e 2025 : JO 18 déc. 2025 [18.12.2025] Le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC). Il fixe les montants applicables au 1er janvier 2026 du SMIC garanti. Ainsi, à compter du 1er janvier 2026, il porte ... Lu