Le 13 mars 2026, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a mis en demeure la Mutuelle JUST de corriger des dysfonctionnements concernant le remboursement des frais de santé de ses adhérents. Cette décision fait suite à un contrôle sur place ayant révélé plusieurs manquements dans le traitement des...

Face à la hausse des coûts énergétiques liée au contexte géopolitique international, le Gouvernement a annoncé un ensemble de mesures destinées à soutenir les entreprises du secteur des transports, particulièrement fragilisées par l’augmentation du prix des carburants. Ces dispositifs visent en priorité à soulager rapidement la trésorerie des professionnels, notamment des TPE et PME du transport routier, pour...

La crise au Moyen-Orient, notamment le blocage du détroit d’Ormuz – point de passage stratégique par lequel transite environ 20 % du pétrole mondial – a provoqué, depuis fin février 2026, une forte hausse et une grande volatilité des prix des carburants. Cette situation pèse particulièrement sur la filière de la pêche, dont l’activité repose largement sur l’utilisation de carburants fossiles. L’augmentation du coût...

Le montant du complément de libre choix du mode de garde (CMG) est réévalué au 1^er avril 2026, par l’augmentation ...

L'article L. 732-9-1 du Code rural et de la pêche maritime, tel que modifié par l'article 97 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 à compter du 1er janvier 2026, prévoit qu'un capital décès est versé aux ayants droit d'un assuré décédé ayant une durée minimale d'affiliation dans le régime des non-salariés agricoles (durée fixée à un an par l'article D. 732-12-1 du même code) et titulaire, au...

L’arrêté du 24 février 2026 modifie l’arrêté du 8 juillet 2019 en actualisant la répartition des réductions de cotisations patronales entre les différentes branches de la sécurité sociale (maladie, vieillesse, famille, chômage, etc.), à compter du 1er janvier 2026. Il remplace les tableaux fixant les pourcentages d’imputation de ces réductions afin de tenir compte des évolutions législatives et réglementaires...

Un arrêté du 13 mars 2026 fixe le taux définitif de la cotisation due par la RATP pour financer le régime spécial de retraite de ses agents au titre de l'année 2025. Il établit que la contribution à la charge de l'entreprise est fixée à 19,13...

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Gilles CHABRIER, magistrat du premier grade, est placé en position de détachement dans le corps des administrateurs de l'Etat auprès du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, Energétique et Numérique, afin d'occuper les fonctions de chef du bureau du droit pénal et de la protection juridique à la direction des affaires juridiques, à compter du 1er janvier 2026, pour une durée de...

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Par arrêté du 17 février 2026, le nombre total de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de greffier principal du corps des greffiers des services judiciaires au titre de l'année 2026 est fixé à...

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Sont publiés au JO du 30 janvier 2026 deux avis du ministère du Travail concernant ...

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La ministre de la Culture, Rachida Dati, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, ainsi que la ministre de l'Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont décidé de confier une mission conjointe à trois inspections générales de l'État : l'Inspection générale des affaires culturelles (IGAC), l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) et l'Inspection générale des finances ...

Par arrêté du ministre du Travail et des Solidarités, de la ministre de la Santé, des Familles, de l'Autonomie et des personnes handicapées et de la ministre de l'Action et des Comptes publics en date du 19 janvier 2026, Mme Nathalie NIKITENKO, administratrice de l'Etat, est chargée des fonctions de directrice du Centre des liaisons européennes et internationales de sécurité sociale, à compter du 1^er mars...

Trois arrêtés du 8 janvier 2026 modifient et complètent la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (ACAATA...

L'assurée qui, à l'issue d'un congé parental d'éducation, est licenciée à la suite d'un abandon de poste continue de bénéficier des indemnités journalières de maternité du régime dont elle relevait auparavant....