Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Nominations Nominations au Conseil d'orientation des conditions de travail Législation A. n° MTRT2208607A, 1er avr. 2022 : JO 2 avr. 2022 [04.04.2022] Par un premier arrêté (n° MTRT2208607A) de la ministre du Travail, de l'emploi et de l'insertion en date du 1er avril... Lu
Nominations Protection sociale Thomas Fatome est nommé directeur général de la CNAM et de l’UNCAM D. n° SSAS2019456D, 29 juill. 2020 : JO 30 juill. 2020 [30.07.2020] M. Thomas Fatome est nommé directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM), à compter du 17 août 2020. Il assurera également les fonctions de directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (UNCAM... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Modification du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières #Brève A. n° SSAS1820023A, 16 juill. 2018 : JO 27 juill. 2018 [27.07.2018] L'arrêté du 16 juillet 2018 modifie l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et... Lu