Afin de tirer les conséquences des modifications apportées par l'ordonnance du 29 juin 2017 (Ord. n° 2017-1117, 29 juin 2017 ; V. Règles de conservation, de sélection et d'étude du patrimoine archéologique mobilier : publication de l'ordonnance), le décret n° 2021-907 du 7 juillet 2021 définit les données scientifiques d'une opération archéologique et procède à une réécriture du chapitre VI relatif aux règles...

Le décret n° 2021-881 du 30 juin 2021 assouplit les règles de composition des commissions locales des sites patrimoniaux remarquables afin d'en simplifier le fonctionnement. Il prévoit que les membres de droit de ces commissions peuvent se faire représenter. Il précise également la composition de la commission dans l'hypothèse où le site patrimonial remarquable concerne plusieurs communes n'appartenant à aucun...

Par décret du président de la République en date du 3 octobre 2018, Mme Clarisse MAZOYER, administratrice civile hors classe, est nommée présidente de l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la...