Ces derniers mois, un nombre croissant d’avocats ont été la cible de campagnes de diffamation, de harcèlement et de haine en ligne. Ces attaques ont parfois pris des formes extrêmement violentes : menaces de mort, incitations au viol, atteintes à la réputation professionnelle, ou encore divulgation de données personnelles. Leur seul point commun : ces avocats ont été pris pour cible en raison même de l’exercice de...

Par accord n° 48 du 5 décembre 2025, les partenaires sociaux conviennent, dans le cadre de l’examen annuel des salaires, de différentes mesures contribuant à l’augmentation des salaires minima ...

Par accord du 5 décembre 2025 relatif au financement de la formation professionnelle, les partenaires sociaux décident de reconduire, en plus de la contribution légale au développement de la formation professionnelle, la contribution conventionnelle afin de se doter des moyens nécessaires à la mise en place de leur politique de...

Remettre les usagers du service public et les victimes au cœur de l'action du ministère de la Justice. C'est l'objectif de la réforme structurelle de l'administration centrale de son ministère annoncée par le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, dans la continuité des chantiers prioritaires ouverts depuis son arrivée pour un service public de la Justice rénové. Alors qu'une première mission confiée à Olivier...

La solidarité financière du donneur d'ordre ne peut être mise en œuvre que si les cotisations éludées, en raison de la dissimulation d'activité ou d'emploi par le cocontractant, se rapportent aux travaux que ce dernier a réalisés pour le compte du même donneur d'ordre....

Les conditions d'ouverture du droit aux prestations en espèces de l'assurance maternité s'apprécient au début du 9e mois avant la date présumée de l'accouchement ou à la date du début du repos prénatal....

La rente AT/MP majorée en cas de faute inexcusable répare, sur une base forfaitaire, les pertes de gains professionnels et l'incidence professionnelle de l'incapacité permanente qui subsiste le jour de la consolidation....

La circulaire détaillant la mise en œuvre de la procédure de recouvrement de l'aide juridictionnelle garantie a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 2 janvier 2026....

Il résulte du préambule et de l'article 1er de l'accord professionnel du 19 janvier 2007 relatif aux stagiaires des cabinets d'avocats qu'est exclue une convention de stage entre un avocat maître de stage et un titulaire du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA)....