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Par avenant n° 10 du 19 décembre 2024, les partenaires sociaux de la branche avaient souhaité modifier les dispositions relatives au contrat de professionnalisation, afin de tenir compte des besoins de la profession en matière de formation professionnelle. Ils avaient ainsi porté modification de l'article 43.2 de la convention collective, relatif au contrat de...
En application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021, visant à lutter contre la maltraitance animale et à renforcer le lien entre les animaux et les hommes, l'utilisation d'animaux sauvages dans les établissements itinérants sera interdite à partir du 1er décembre 2028. Le Gouvernement met en place un plan d'accompagnement pour une transition concertée et soutenue de la filière...
Par arrêté du 29 avril 2025, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des taxis du 11 septembre 2001, les stipulations de l'accord du 12 décembre 2024 relatif aux rémunérations minimales des personnels roulants, conclu dans le cadre de la convention collective...