Pour le Conseil des ministres du mercredi 10 décembre, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l’ordre du jour suivant ...

À fin octobre 2025, le nombre de défaillances est de 68 145 en cumul sur les douze derniers mois, un niveau légèrement inférieur à celui du mois de septembre (68 335 défaillances en données révisées). Ce constat est commun à la plupart des catégories de PME et à la majorité des secteurs...

Quatre arrêtés portent nomination des membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, respectivement ...

Par arrêté du ministre délégué chargé de la Transition écologique, du 3 décembre 2025, Mme Ayda Hadizadeh, députée de la 2^e circonscription du Val-d'Oise, est nommée présidente du Conseil national du bruit, en remplacement de M. Robin...

Par arrêté du 1er décembre 2025, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Xavier Pelletier, directeur adjoint du cabinet du ministre de...

Par arrêté du 27 novembre 2025, M. Dominique Lepidi est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, à compter du 1^er décembre...

Pour le Conseil des ministres du mardi 2 décembre 2025, sur proposition du Premier ministre, le président de la République a arrêté l'ordre du jour suivant ...

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2025, M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, conseiller d'Etat, est nommé président du comité du secret...

Le décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 définit les conditions et modalités d'attribution des bourses...