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Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes volontaires du 16 novembre 2022, les stipulations de l'avenant n° 14 du 10 juillet 2026 portant revalorisation du coefficient de l'emploi-repère « Clerc Assistant titulaire de la CQP », à la convention collective nationale...

En septembre 2026, l’indicateur synthétique du climat des affaires, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité marchands, se replie. À 96, il perd deux points et s’éloigne de son niveau moyen (100). L’indicateur du climat de l’emploi perd un...

Au deuxième trimestre 2026, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 138,01. Sur un an, il augmente de 0,63 % (après +0,09 % au trimestre précédent...

Au deuxième trimestre 2026, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 137,16. Sur un an, il augmente de 0,26 % (après -0,45 % au trimestre précédent...

En août 2026, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, accélère fortement (+6,5 % après +0,9 % en juillet). Les immatriculations de micro-entrepreneurs accélèrent nettement (+7,3 % après +0,9 %). Les créations d’entreprises individuelles classiques augmentent de nouveau fortement (+7,9 % après...

Face à la hausse des prix du carburant, le Gouvernement prolonge jusqu’au 31 décembre 2026 le dispositif d’aide accordé aux pêcheurs. Son montant est porté à 35 centimes par litre et pourra être relevé jusqu’au plafond autorisé par le droit européen si les prix continuent...

Le décret n° 2026-850 du 9 septembre 2026 instaure une aide exceptionnelle destinée à compenser une partie de la hausse du coût du gazole non routier supportée par certaines entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'août...

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En août 2026, l’indicateur synthétique du climat des affaires, calculé à partir des réponses des chefs d’entreprise des principaux secteurs d’activité marchands gagne un point. À 98, il est en hausse pour le troisième mois consécutif et se rapproche de son niveau moyen. L’indicateur du climat de l’emploi est stable à...

En juillet 2026, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, baisse moins fortement qu’au mois précédent (-1,3 % après -2,5 % en juin). Les créations de sociétés se replient (-3,2 % après +0,2 %), les immatriculations de micro-entrepreneurs baissent moins fortement qu’au mois précédent (-1,4 %...

Un nouveau dispositif soutient l’achat ou la location de longue durée d’un véhicule électrique d’occasion par les aides à domicile ou les services qui les emploient. L’aide, d’environ 2 000 euros par véhicule, pourra notamment permettre de bénéficier d’une location sans apport, pour un loyer mensuel estimé entre 50 et 100 euros selon le modèle. Le véhicule devra avoir été immatriculé pour la première fois en France...

Un arrêté du 21 juillet 2026 remplace le versement mensuel de l’aide alimentaire étudiante par deux versements forfaitaires sur la carte de paiement : l’un pour la période de septembre à janvier, l’autre pour celle de février à juin. Toute période de formation commencée par l’étudiant est considérée comme...

Un arrêté du 3 juillet 2026 précise la condition de ressources ouvrant droit à la bonification de 50 euros du pass Culture accordée à 18 ans. Cette bonification est accessible lorsque le quotient familial du responsable légal, calculé au titre de l’année civile du dix-septième anniversaire du bénéficiaire, est inférieur à 700 euros. Le calcul reprend les modalités prévues pour le « Pass’colo » et est effectué par...

En juillet 2026, l’indice des prix à la consommation (IPC) augmente de 0,6 % sur un mois, après -0,3 % en juin. La hausse saisonnière des prix des services (+1,6 % après +0,5 %) est plus marquée qu’en 2025, notamment ceux des services de transport (+10,9 % après +0,5 %) et des services d’hébergement (+12,7 % après +8,6 %). Les prix de l’énergie rebondissent sur un mois (+2,3 % après -4,2 %), tirés à la fois par ceux...

En application des articles L. 312-48 et L. 312-52 du Code des impositions sur les biens et services (CIBS), les exploitants de taxi au sens de l'article L. 3121-1 du Code des transports bénéficient d'un tarif réduit d'accise sur les gazoles et essences utilisés pour le transport de personnes par taxi. Conformément aux articles 37-17 et suivants du décret n° 2021-1914 du 30 décembre 2021 portant diverses mesures...

Le décret n° 2026-778 du 13 août 2026 modifie la composition et le fonctionnement du Conseil national de la médiation (CNM) afin de mieux représenter les différents acteurs de la...

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Les demandes de crédits d'investissement progressent légèrement au T2 2026, atteignant 20 % des PME et 28 % des ETI. Les conditions d'accès demeurent très favorables : 96 % des PME et 98 % des ETI obtiennent la totalité ou au moins les trois quarts du montant...

En juin 2026, le nombre total de créations d’entreprises, tous types d’entreprises confondus et en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables, se replie partiellement après la forte hausse de mai (-2,2 % après +10,6 %). Les immatriculations de micro-entrepreneurs repartent à la baisse (-3,1 % après +13,5 %), tout comme les créations d’entreprises individuelles classiques (-2,7 %...

Saisie par les ministres chargés de la Santé, la Haute Autorité de santé (HAS) s'est prononcée sur l'opportunité d'instaurer une obligation vaccinale annuelle contre la grippe pour deux catégories de personnes : les personnes âgées de 65 ans et plus vivant en collectivité et les professionnels des secteurs sanitaire et...