Par arrêté du ministre auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, en date du 17 juillet 2025, M. David DEROUSSIN, professeur des universités à l'université Jean Moulin Lyon-III, est nommé président du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités...

Conformément au dernier alinéa de l'article R. 243-9 du Code de l'action sociale et des familles, modifié par le décret n° 2025-844 du 25 août 2025, l'Etat assure à l'organisme gestionnaire de l'établissement ou du service d'accompagnement par le travail (ESAT), la compensation d'une partie des cotisations payées au titre de la couverture collective à adhésion obligatoire en matière de remboursements complémentaires...

En juin 2025, les autorisations de logements rebondissent (+ 7,2 % par rapport à mai 2025, après - 8,7 % le mois précédent) et s'établissent à 32 900. Le nombre de logements autorisés se situe 15 % en dessous de son niveau moyen des 12 mois précédant février 2020, en données corrigées des variations saisonnières et des jours ouvrables (CVS‑CJO...

Un décret du 26 août 2025, pris en application de l'article R.* 133-2 du Code des relations entre le public et l'administration, procède au renouvellement, pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2025, de la commission de présentation aux offices vacants de notaires et de commissaires de justice situés dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, commission administrative à caractère...

Un décret du 25 août 2025 modifie la dénomination des établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au a du 5° du I de l'article L. 312-1 du Code de l'action sociale et des familles qui deviennent des établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT), le terme d'accompagnement se substituant désormais à celui d'aide, conformément aux articles 14 et 15 de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre...

Un arrêté du 19 août 2025 fixe la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2026 ; un jury qui est présidé par Brigitte Phémolant, conseillère...

Un arrêté du 18 août 2025 supprime les bonifications applicables aux fiches d'opérations standardisées BAR-TH-150 « Pompe à chaleur collective à absorption de type air/eau ou eau/eau », BAT-TH-140 « Pompe à chaleur à absorption de type air/eau ou eau/eau » et BAT-TH-141 « Pompe à chaleur à moteur gaz de type air/eau » à compter du 1er septembre 2025. De plus, les bonifications applicables aux fiches BAR-TH-113...