À l’occasion de la 2e session plénière d’octobre, le Parlement européen a adopté son mandat de négociation pour la COP31, appelant à accélérer la sortie des énergies fossiles, accroître le financement climatique et soutenir les pays vulnérables....

Le règlement (UE) 2026/2376 du 28octobre 2026 renforce la traçabilité et le contrôle de la conformité des matières plastiques recyclées destinées au contact alimentaire. Il précise les obligations documentaires des opérateurs, la gestion du registre de l’Union et les contrôles à l’importation. Il modifie le règlement (UE) 2022/1616 du 15 septembre 2022 en ce qui concerne la gestion du registre de l’Union, la...

La Commission européenne a présenté aujourd'hui un cadre de l'UE pour la résilience climatique afin de renforcer la capacité de l'Europe à anticiper les risques climatiques, à s'y préparer et à les gérer. Cet été, des vagues de chaleur et des sécheresses prolongées ont alimenté de dangereux incendies de forêt et conduit certaines des plus grandes rivières d'Europe à des niveaux d'eau historiquement bas. Viennent...

Le décret n° 2026-984 du 22 octobre 2026 publie un accord franco-italien modifiant les conditions de traitement en France de 235 tonnes de combustibles nucléaires usés italiens. L’accord prévoit le traitement des combustibles restant à retraiter d’ici 2055 et le retour en Italie des déchets avant le 31 décembre 2040 pour les combustibles déjà retraités fin 2025, et avant le 31 décembre 2056 pour les autres. L’envoi...