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Un arrêté du 20 décembre 2024 prolonge la suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine, initialement établi par l'arrêté du 7 mars 2022. La date de fin de cette suspension est de nouveau modifiée, passant du 31 décembre 2024 au 31 décembre...
Dans le cadre de la crise liée à la guerre en Ukraine, par décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022, une aide a été mise en place pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie. Un nouveau décret, publié le 21 mars, ajoute de nouvelles catégories de bénéficiaires à l'aide d'urgence « gaz et électricité » ...
Par un arrêté du 22 décembre 2022, l'arrêté du 7 mars 2022 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant en Ukraine est prolongé jusqu'au 31 décembre...