Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2534309A, 11 déc. 2025 : JO 12 déc. 2025 [12.12.2025] Un arrêté du 11 décembre 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain et les inondations et coulées de... Lu
Nominations Fiscal Désignation de membres de la commission des infractions fiscales Minefi, avis n° ECOZ2534305V : JO 10 déc. 2025 [10.12.2025] En application de l'article 1741 A du Code général des impôts et de l'article 384 septies-0 A de l'annexe II au même code, sont désignés des membres de la commission des infractions... Lu
Nominations Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Nomination de membres au Conseil national d'orientation des conditions de travail A. n° TRST2532754A, 1er déc. 2025 : JO 5 déc. 2025 [05.12.2025] Quatre arrêtés portent nomination des membres du Conseil national d'orientation des conditions de travail, respectivement ... Lu
Nominations Pollutions, Risques et Nuisances Ayda Hadizadeh est nommée présidente du Conseil national du bruit A. n° TECP2532704A, 3 déc. 2025 : JO 5 déc. 2025 [05.12.2025] Par arrêté du ministre délégué chargé de la Transition écologique, du 3 décembre 2025, Mme Ayda Hadizadeh, députée de la 2e circonscription du Val-d'Oise, est nommée présidente du Conseil national du bruit, en remplacement de M. Robin... Lu
Nominations Sécurité et Police Xavier Pelletier n’est plus directeur adjoint du cabinet du ministre de l'Intérieur A. n° INTK2533255A, 1er déc. 2025 : JO 3 déc. 2025 [03.12.2025] Par arrêté du 1er décembre 2025, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Xavier Pelletier, directeur adjoint du cabinet du ministre de... Lu
Nominations Public Dominique Lepidi est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur A. n° INTL2533245A, 27 nov. 2025 : JO 2 déc. 2025 [02.12.2025] Par arrêté du 27 novembre 2025, M. Dominique Lepidi est nommé directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, à compter du 1er décembre... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2532307A, 24 nov. 2025 : JO 2 déc. 2025 [02.12.2025] Deux arrêtés des 24 et 25 novembre 2025 fixent la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par ... Lu
Nominations Jérôme Marchand-Arvier est nommé président du comité du secret statistique A. n° JUSE2533403A, 27 nov. 2025 : JO 30 nov. 2025 [01.12.2025] Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 novembre 2025, M. Jérôme MARCHAND-ARVIER, conseiller d'Etat, est nommé président du comité du secret... Lu
Fonctions publiques Enseignant et étudiant en droit Conditions et modalités d'attribution des bourses Talents Législation D. n° 2025-1149, 28 nov. 2025 : JO 30 nov. 2025 [01.12.2025] Le décret n° 2025-1149 du 28 novembre 2025 définit les conditions et modalités d'attribution des bourses... Lu
Sécurité et Police Nominations Xavier Pelletier ne sera plus directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur A. n° INTL2533232A, 27 nov. 2025 : JO 28 nov. 2025 [28.11.2025] Par arrêté du 27 novembre 2025, il est mis fin aux fonctions de M. Xavier PELLETIER, directeur du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur, à compter du 1er décembre... Lu