Deux arrêtés du 29 mars 2023 fixent respectivement ...

En 2020, la DGCCRF a enquêté auprès des opérateurs du secteur de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie et de l'orfèvrerie de luxe afin de vérifier que les professionnels concernés respectaient bien leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT). Résultat : 60 % des contrôles ont donné lieu à des...

Le ministère du Travail a publié, au Journal officiel du 14 octobre 2017, plusieurs arrêtsé fixant les listes des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans le secteur textile, habillement et cuir ...

Le ministère du Travail a publié, au Journal officiel du 13 octobre 2017, un arrêté fixant les listes des organisations syndicales et des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective interrégionale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie ...

Par arrêté du 26 juillet 2017, l'Union syndicale des rouisseurs teilleurs de lin (USRTL) est reconnue représentative dans la convention collective nationale du rouissage-teillage de...