Enregistrement Comptabilité Ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° ECOE2215244A, 13 juill. 2022 : JO 20 juill. 2022 [20.07.2022] Par arrêté du 13 juillet 2022, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu
Enregistrement Comptabilité Ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° ECOE2215740A, 3 juin 2022 : JO 9 juin 2022 [09.06.2022] Par arrêté du 3 juin 2022, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu
Enregistrement Comptabilité Ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° CCPE2206799A, 29 mars 2022 : JO 7 avr. 2022 [07.04.2022] Par arrêté du 29 mars 2022, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu
Enregistrement Comptabilité Ajustements de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° CCPE2133148A, 15 nov. 2021 : JO 18 nov. 2021 [18.11.2021] Par un arrêté du 15 novembre 2021, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu
Enregistrement Ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° CCPE2125130A, 26 août 2021 : JO 31 août 2021 [31.08.2021] Par un arrêté du 26 août 2021, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu
Enregistrement Ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° CCPE2122535A, 4 août 2021 : JO 8 août 2021 [17.08.2021] Par un arrêté du 4 août 2021, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu
Finances et fiscalités Professions judiciaires Huissiers de justice : taux et modalités des comptes de fonds de tiers déposées à la Caisse des dépôts et consignations Législation A. n° ECOT2116445A, 30 juin 2021 : JO 1er juill. 2021 [01.07.2021] Un arrêté du 30 juin 2021 fixe à 0,3 % (au lieu de 0.75) le taux de la rémunération des comptes de fonds de tiers des huissiers de justice à la Caisse des dépôts et... Lu
Enregistrement Ajustement de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° CCPE2117815A, 14 juin 2021 : JO 30 juin 2021 [30.06.2021] Par arrêté du 14 juin 2021, les postes comptables de la direction générale des finances publiques voient leur périmètre évoluer de la manière suivante ... Lu
Finances et fiscalités Enregistrement Immobilier Publicité foncière : nouveaux ajustements de périmètre des services déconcentrés de la DGFiP Législation A. n° CCPE2104362A, 11 févr. 2021 : JO 18 févr. 2021 [18.02.2021] Un arrêté du 11 février 2021 ajuste le périmètre des services déconcentrés de la de la DGFiP, en ce qui concerne la publicité... Lu