Le décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022, en codifiant le décret n° 2019-640 du 25 juin 2019 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime, étend aux services des affaires maritimes de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna la compétence en matière d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime locaux, intègre la notion de superviseur, et...