Numérique Données Libertés +4 Sécurité et Police Banque et finance Santé Médias et Communication Les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL en 2023 AAI CNIL, actualités, 15 mars 2023 (priorités) [15.03.2023] La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) effectue des contrôles sur la base de plaintes reçues, de l’actualité, mais également de thématiques prioritaires annuelles. En 2023, elle se concentrera sur ... Lu
Production, transport et distribution d’énergie Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Modification du régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et gazières #Brève A. n° SSAS1820023A, 16 juill. 2018 : JO 27 juill. 2018 [27.07.2018] L'arrêté du 16 juillet 2018 modifie l'arrêté du 30 mars 2007 relatif au régime spécial d'assurance maladie et maternité des industries électriques et... Lu
Banque et finance Fusions et Acquisitions Dirigeant Sanction prononcée par l'AMF pour l'utilisation d'une information privilégiée dans le secteur pharmaceutique CA Paris, 23 févr. 2017, n° 2016/06403 : JurisData n° 2017-003592 [27.03.2017] Une société pharmaceutique développant et commercialisant des médicaments ophtalmiques a vu ses actions admises sur le compartiment C du marché Euronext Paris en 2010. Lors de son introduction en bourse, elle a informé le marché que pour son financement futur, elle chercherait à conclure un contrat de partenariat avec une autre société de l'industrie pharmaceutique. Ses recherches l'ont amenée à se rapprocher d'une... Lu