Fiscalité des particuliers Aménagement du crédit d’impôt pour acquisition et pose de systèmes de charge pour véhicule électrique Législation L. fin., n° 2023-1322, 29 déc. 2023, art. 18 : JO 30 déc. 2023 [10.01.2024] L’article 18 de la loi de finances pour 2024 aménage le crédit d’impôt pour les systèmes de charge des véhicules électriques ... Lu
Fiscalité des particuliers Fiscalité des entreprises Pollutions, Risques et Nuisances Instauration d'une réduction d'impôt prêt à taux zéro pour l'achat d'un véhicule propre Législation L. n° 2021-1104, 22 août 2021, art. 107 : JO 24 août 2021 [08.09.2021] Une nouvelle réduction d'impôt est instaurée en faveur de certains établissements de crédit au titre des prêts sans intérêts consentis aux personnes physiques et morales en vue de financer l'acquisition d'un véhicule propre. Elle s'applique aux prêts qui seront émis entre le 1er janvier 2023 et le 1er janvier... Lu
Nominations Transition énergétique Numérique M. Damien Pichereau est chargé d'une mission ayant pour objet la dynamique européenne de développement du véhicule autonome et connecté. D. n° PRMX2104006D, 3 févr. 2021 : JO 4 févr. 2021 [04.02.2021] M. Damien Pichereau, député, est, en application de l'article LO 144 du Code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la dynamique européenne de développement du véhicule autonome et... Lu
Public Professions Civil M. Yves Gounin est renouvelé à la présidence du CNEA #Brève A. n° TRES1928742A, 26 nov. 2019 : JO 28 nov. 2019 [28.11.2019] Par arrêté du secrétaire d'État chargé des Transports, en date du 26 novembre 2019, les membres de la Commission nationale des experts en automobile (CNEA) sont nommés pour trois... Lu