L’offre de location avec option d’achat (LOA) (aussi appelé leasing) de voitures électriques à 100 € par mois, mise en place depuis le 1er janvier 2024 pour les ménages modestes, prend fin. Le dispositif est suspendu pour 2024, confirme ce jour Bercy (V. D. n° 2024-102, 12 févr. 2024)....
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[14.02.2024]
[01.03.2023]
Après avoir échangé avec des acteurs du secteur des transports, la Première ministre s'est vue remettre le 24 février par le Conseil d'orientation des infrastructures (COI) un rapport présentant plusieurs scénarios pour améliorer l'offre de transports. À l'occasion d'un discours, elle a annoncé notamment un investissement de 100 Md€ à horizon 2040 dans le...
[13.12.2018]
A été publiée au Journal officiel du 13 décembre 2018 l’ordonnance n° 2018-1135 complétant les dispositions prévues par la loi pour un nouveau pacte ferroviaire (L. n° 2018-515, 27 juin 2018) afin notamment d’achever la transposition, au niveau législatif, du pilier « politique » du quatrième paquet ferroviaire (PE et Cons. UE, dir. 2016/2370, 14 déc. 2016...