Indicateurs Construction Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en février 2024 INSEE, Inf. rap. n° 93, 12 avr. 2024 [12.04.2024] Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois de février 2024 aux valeurs indiquées dans les tableaux... Lu
Indicateurs Immobilier Indice de référence des loyers du premier trimestre 2024 INSEE, Inf. rap. n° 90, 12 avr. 2024 [12.04.2024] Au premier trimestre 2024, la variation en glissement annuel de l’indice de référence des loyers ne peut excéder 3,5 %. L’indice de référence des loyers s’établit donc à... Lu
Banque et finance Immobilier Fiscalité immobilière +3 Fiscalité des particuliers Finances et fiscalités Intervention économique La réforme du PTZ est entrée en vigueur ce 1er avril Législation D. n° 2024-304, 2 avr. 2024 : JO 3 avr. 2024 [09.04.2024] Comme annoncé en octobre dernier, et en application de la loi de finances pour 2024, le prêt à taux zéro (PTZ) pour financer la primo accession à la propriété est prolongé jusqu'en 2027. Les critères d'éligibilité sont par ailleurs élargis, avec des conditions d'accès plus souples et des barèmes de revenus... Lu
Banque et finance Consommation Immobilier +1 Transition énergétique Avances remboursables sans intérêts pour le financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens Législation A. n° TREL2405748A, 2 avr. 2024 : JO 6 avr. 2024 [08.04.2024] Un arrêté du 2 avril 2024 modifie les conventions bipartites conclues entre l'Etat, la Société de gestion des financements et de la garantie de l'accession sociale à la propriété, les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement pour permettre la distribution de l'éco-prêt à taux zéro. Les nouvelles conventions types intègrent les différentes mesures adoptées dans la loi... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILC du 4e trimestre 2023 est en hausse de 5.22 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 84, 29 mars 2024 [03.04.2024] Au quatrième trimestre 2023, l’indice des loyers commerciaux s’établit à 132,63. Sur un an, il augmente de 5,22 % (après +5,97 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Construction L’ICC du 4e trimestre 2023 augmente de 5.36 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 86, 29 mars 2024 [03.04.2024] L’indice du coût de la construction (ICC) s’établit à 2 162 au quatrième trimestre 2023. Il est en hausse de 2,66 % sur un trimestre (après -0,80 % au trimestre précédent). Sur un an, il augmente de 5,36 % (après +3,39 % au trimestre précédent... Lu
Indicateurs Baux commerciaux L'ILAT du 4e trimestre 2023 augmente de 5.55 % sur un an INSEE, Inf. rap. n° 85, 29 mars 2024 [03.04.2024] Au quatrième trimestre 2023, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 133,69. Sur un an, il augmente de 5,55 % (après +6,12 % au trimestre précédent... Lu
Immobilier Banque et finance Consommation +2 Fiscalité immobilière Finances et fiscalités Modification de certaines dispositions réglementaires relatives aux modalités du prêt à taux zéro Législation D. n° 2024-304, 2 avr. 2024 : JO 3 avr. 2024 [03.04.2024] Les établissements de crédit et sociétés de financement peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt, prévu à l'article 244 quater V du Code général des impôts (CGI), au titre des prêts ne portant pas intérêt, dits « prêts à taux zéro ou PTZ », qu'ils octroient pour financer la primo-accession à la propriété. L'article 244 quater V du CGI prévoit que les conditions d'attribution et les modalités des PTZ sont fixées chaque... Lu
Banque et finance Transition énergétique Modification de dispositions réglementaires relatives aux modalités de l'éco-PTZ Législation D. n° 2024-299, 29 mars 2024 : JO 31 mars 2024 [02.04.2024] L’article 71 de la loi de finances pour 2024 a apporté les modifications suivantes à l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ), qui est un dispositif de soutien financier pour les travaux de rénovation énergétique ... Lu
Construction Urbanisme et environnement Urbanisme +2 Immobilier Banque et finance Crise du logement : l’exécutif propose de reclasser plus de 800 communes en zone tendue Minefi, communiqué n° 1673, 22 mars 2024 (Zonage) [25.03.2024] Pour répondre à la crise du logement, le Gouvernement propose de reclasser plus de 800 communes en zones tendues, ce qui leur donnerait accès à des dispositifs pour produire davantage de logements abordables, en location ou en accession à la... Lu