Conseil des ministres Droit européen Banque et finance +4 Assurance Rémunération Santé Sécurité et Police Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juillet 2021 Cons. min., compte-rendu, 28 juill. 2021 [28.07.2021] Lors du Conseil des ministres du mercredi 28 juillet 2021, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Offert Chômage Financement des entreprises Intervention économique +1 Baux commerciaux Maintien du confinement, prolongation du chômage partiel, crédit d'impôts pour les bailleurs... les principales annonces du 12 novembre 2020 Gouvernement, discours, 12 nov. 2020 [13.11.2020] Le Premier ministre a tenu une conférence de presse 15 jours après la mise en place du 2e confinement dans laquelle il fait le bilan des mesures de confinement depuis le 30 octobre. Il a d'emblée annoncé qu'« il serait irresponsable de lever ou même d'alléger le dispositif dès maintenant ». Les règles du confinement resteront inchangées au moins pour les 15 prochains... Lu
Public Pénal Justice civile +1 Professions judiciaires Coronavirus : premiers jours d'état d'urgence sanitaire et premiers constats de la commission des lois du Sénat Sénat, communiqué, 2 avr. 2020 [03.04.2020] La commission des lois du Sénat a rendu son premier rapport sur le suivi du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19. Et elle constate que les ordonnances respectent globalement le cadre juridique fixé par la loi d’urgence. Elle relève toutefois plusieurs points d’attention concernant la proportionnalité et l’efficacité de ces mesures. Surtout, elle insiste sur le caractère nécessairement... Lu
Professions judiciaires Avocat Justice civile +1 Services publics Coronavirus : penser l’après-crise Webinar LexisNexis-Le Club des juristes, 31 mars 2020, propos de Jean-Michel Ha… [02.04.2020] Mardi 31 mars, le Premier président Hayat participait au Webinar LexisNexis-Le Club des juristes sur la crise sanitaire et ses conséquences sur le fonctionnement de la justice parisienne. Il a dressé un constat de la situation, pointant les difficultés... Lu
Affaires Social Baux commerciaux Les mesures économiques de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 » AN, projet de loi, TA n° 414, 22 mars 2020 [23.03.2020] Par Muriel Mie, avocate associée, pôle social, société d’avocats Claisse et associés et Ludovic Landivaux, avocat associé, pôle entreprises et associations, société d’avocats Claisse et... Lu