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Nominations Immobilier Nomination au Conseil de l'immobilier de l'État A. n° CCPC2103810A, 25 févr. 2021 : JO 28 févr. 2021 [01.03.2021] M. Rémi Féraud, sénateur est nommé membre du Conseil de l'immobilier de l'État sur proposition du président du... Lu
Nominations Immobilier Mickaël Nogal est nommé président du Conseil national de l'habitat A. n° LOGL2025375A, 15 oct. 2020 : JO 16 oct. 2020 [16.10.2020] Par arrêté du 15 octobre 2020, M. Mickaël Nogal est nommé président du Conseil national de... Lu