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Lorsqu’un salarié est détaché en France par une entreprise prestataire de services établie à l’étranger pour réaliser des travaux de bâtiment ou des travaux publics (BTP), le document d’information des travailleurs détachés est mis à disposition par l’union des caisses de France mentionnée à l’article R. 8291-2 du Code du travail sur son site...
L'arrêté du 25 octobre 2021 fixant les montants de l'aide accordée en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 définissant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable (V. Aide à la relance de la construction durable : montants de l'aide accordée), est modifié par un nouvel arrêté, du 22 avril...
Deux décrets du 18 mars 2022 précisent notamment les conditions de mise en œuvre du régime de réparation institué au chapitre Ier de la loi n° 2022-229 du 23 février 2022 au profit des harkis, des autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et des membres de leurs...