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[12.01.2022]
Le référentiel professionnel élaboré par la branche de l'enseignement privé non lucratif dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention, est homologué pour une durée de cinq ans à compter du 12 janvier 2022. Il est consultable sur le site du ministère du travail :http...
[15.09.2020]
Le Code de la sécurité sociale prévoit que sont prises en compte par le régime général de sécurité sociale, pour l’assurance vieillesse, les périodes d’études accomplies dans certains établissements d’enseignement supérieur (CSS, art. L. 351-14-1). Un arrêté du 1er septembre 2020 liste les établissements d’enseignement supérieur...