Responsabilité Procédure administrative Santé C. FRIEDRICH Contre-éclairages sur l’impartialité de l’expert en matière médicale Jurisprudence CE, 11 oct. 2023, n° 461706 : Lebon T. [18.10.2023] L’existence de liens économiques concomitamment à l’expertise avec l’une des parties ou son assureur (qui est subrogé dans les droits de son assuré) suffit à caractériser un doute sur sa partialité.... Lu