Production, transport et distribution d’énergie Transition énergétique Procédure administrative +1 Urbanisme et environnement Le Gouvernement annonce de nouvelles mesures de simplification des procédures minières Minefi, communiqué n° 1762, 12 avr. 2024 [15.04.2024] « De la même manière que nous simplifions les ouvertures d’usines avec la loi Industrie Verte pour produire davantage de biens décarbonés sur notre sol, nous souhaitons également simplifier pour les mines et la géothermie. Simplifier pour accélérer. Simplifier pour mieux produire. Simplifier pour accélérer la transition de notre économie. » Bruno Le Maire et Roland Lescure ont donc annoncé vendredi 12 avril des... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Procédure administrative L. ERSTEIN L'urgence à stocker des déchets Jurisprudence CE, 16 févr. 2024, n° 489591, Sté Les Mines de potasse d'Alsace : Lebon T. [21.02.2024] L'urgence à effectuer les travaux autorisés de confinement en sous-sol de déchets dangereux fait obstacle à ce que soit regardée comme remplie la condition d'urgence susceptible de justifier la suspension de l'exécution de l'autorisation (CJA, art. L. 521-1).... Lu
Négociation collective Chômage CCN des industries et du commerce de la récupération et du recyclage : extension d'un accord et d'un avenant sur l'APLD A. n° MTRT2103410A, 5 févr. 2021 : JO 6 févr. 2021 [08.02.2021] Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les stipulations de ... Lu
Intervention économique Financement des entreprises Banque et finance Avenant n° 3 au programme Investissements d'avenir « Prêts pour l'industrialisation Prêts Croissance Industrie » #Brève Avenant n° 3, 15 nov. 2018 : JO 29 nov. 2018 [29.11.2018] L'avenant n° 3 du 15 novembre 2018 à la convention du 8 décembre 2014 entre l'Etat, l'EPIC Bpifrance et Bpifrance Financement relative au programme d'investissements d'avenir (action « Prêts pour l'industrialisation Prêts Croissance Industrie ») est publié au Journal... Lu