Un arrêté du 15 mai 2023 est relatif à l'aide complémentaire déterminée en fonction des études suivies définie par le décret n° 2005-521 du 23 mai 2005 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français...
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[22.05.2023]
[21.08.2018]
Un arrêté du 30 juillet 2018 définit le cadre commun dans lequel les établissements d'enseignement supérieur conçoivent et mettent en œuvre les formations qui conduisent à la délivrance des diplômes nationaux de licence, licence professionnelle et master (A. n° ESRS1820544A, 30 juill. 2018). Il modifie en conséquence l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant ce...
[25.06.2018]
L'arrêté du 17 mai 2018 modifie l'arrêté du 6 juillet 2017 fixant la liste des compatibilités des mentions du diplôme national de licence avec les mentions du diplôme national de master. Il supprime les mots « pour les recrutements de l'année 2017-2018 » mentionnés à l'articler 1er de l'arrêté...